Quels sont les documents à soumettre lors du dépôt de mon dossier de candidature ?

Dans le cadre des appels à projets proposés, les porteurs de projet doivent renseigner l’ensemble des documents suivants, au risque de rendre leur demande irrecevable :

  • Statut de l’organisation porteuse

  • Budget année (n) de votre organisation

  • Compte de résultat n-1 de votre organisation

  • Le budget du projet

  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association (et non au nom du président ou de la présidente ou de la section), portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET

  • Accord de consortium, lorsque consortium, il y a. Pour rappel, le consortium est obligatoire dans le cadre de l’appel à projets AXE 3 à l’échelle régionale et nationale

  • Règles d’usage de la marque Impact 2024 à compléter et à signer

  • Rapport d’activité de l’année n-1 du porteur de projet (non obligatoire)


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